J.O. 235 du 10 octobre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610622A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mlle Gery (Delphine), agente administrative, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Rahmoune (Fatima).